Les présentes CGU définissent les modalités d'accès et d'utilisation de l'application ChildLink-MA, mise à disposition par l'association ChildLink-MA (RNA W941020510 · SIRET 989 176 201 00014), association loi 1901 enregistrée en France.
Toute utilisation de l'application implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En accédant aux services, l'utilisateur reconnaît avoir lu et accepté les conditions décrites ci-dessous.
ChildLink-MA propose deux services :
L'accès est libre, gratuit et sans inscription. L'association se réserve le droit de suspendre ou restreindre l'accès sans préavis en cas de maintenance, mise à jour ou comportement abusif. Un rate limit est appliqué (3 questions/jour/IP · 1 session simulateur/jour/IP) pour garantir la qualité du service.
Tous les éléments de l'application (interfaces, scénarios, corpus documentaire, code) sont la propriété exclusive de ChildLink-MA ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les réponses générées par l'agent IA sont à visée informative uniquement et ne sauraient se substituer à l'avis d'un professionnel de santé, éducatif ou juridique. Les scénarios du simulateur sont validés selon les référentiels ABA, PBS et DSM-5 mais ne constituent pas un protocole thérapeutique. L'association ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation des services.
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de Confidentialité. Aucune donnée de santé n'est collectée. Les sessions vocales ne sont pas conservées.
ChildLink-MA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles conditions s'appliquent dès leur mise en ligne.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de l'association.